Pénal


Représentation et direction juridique auprès de toutes les instances pénales, y compris celles qui ont lieu auprès du département de la Police, où nous fournissons de l’assistance aux suspects et aux personnes arrêtées. Nous nous occupons de la défense ainsi que de l’accusation particulière. Nous sommes des spécialistes en tous les domaines du Droit pénal:

•Atteintes à la vie humaine.

•Crimes contre l’ordre socio-économique.

•Atteintes à la liberté sexuelle.

•Délits contre les rélations familiales.

•Délits contre les droits des travailleurs.

•Délits contre la santé publique.

•Délits contre l’ordre public.

•Délits contre l’Administration de la Justice.

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•Atteinte à l’intégrité physique et morale.

•Atteintes à la liberté.

•Délits contre l’honneur et contre la vie privée.

•Délits contre le patrimoine.

•Délits contre la sécurité collective.

•Crimes contre l’environnement.

•Crimes contre la Constitution.

•Délits contre la sécurité dans les transactions juridiques.

Nous fournissons également des services de prévention, notamment dans le domaine pénal économique et la défense des entreprises. Le principe “societas delinquere non potest” a disparu de notre ordre juridique, comme dans les pays de notre entourage; de là que les personnes juridiques seront responsables, dans quelques cas civilement et dans d’autres aussi pénalement, des délits commis au nom ou pour le compte des mêmes sociétés, à leur profit, par leurs représentants légaux, leurs dirigeants de fait ou de droit, ainsi que des délits commis par leurs travailleurs en raison d’un manque de surveillance de ces derniers.

Au-delà de la responsabilité civile énoncée dans notre Code pénal aux articles 97 et 98, la législation rélative au délit de blanchiment d’argent, de biens ou de valeurs de l’article 409 et suivants rend nécessaire un contrôle rigoureux au niveau des entreprises, notamment dans les secteurs les plus sensibles. Conformément aux recommandations et aux évaluations du Groupe d’Action Financière (GAFI), aux recommendations spécifiques de Moneyval et au renversement de la législation communautaire requise par les engagements pris en vertu de l’Accord monétaire signé avec l’Union Européenne, la formation et la prévention des sujets faisant l’objet d’une obligation deviennent nécessaires, moment où la défense corporative est d’une importance vitale pour les entreprises.


Silvestre Avocats fournit aux clients des entreprises une défense intégrale contre les risques pénaux qui affectent les entreprises à travers:

•La formation permanente du personnel.

•L’analyse pénale pluri-juridiccionnelle pour les entreprises.

•Les services d’évaluation des risques pénaux et la coordination de défenses pénales dans les juridictions où a lieu l’activité des entreprises.

•La surveillance de la responsabilité pénale dans l’entreprise.

•La défense pénale médico-légale pour l’entreprise.

•La prévention des risques pénaux pour les entreprises.