Services Corporatifs

Le département de Défende des Entreprises de Silvestre Avocats a pour mission de fournir aux clients des entreprises une défense et des conseils juridiques intégraux dans le domaine de l’entreprise, des équipes de direction et des conseils d’administration; tout en faisant face aux défis de la globalisation et de l’expansion des entreprises andorranes à l’étranger et de l’intégration des entreprises étrangères dans la Principauté d’Andorre. Le Service Corporatif comprend la Défense Pénale, le Conseil Juridique en matière de travail et la conformité à tout ce qui est imposé par l’Administration.

Conception et révision des directives de risque et des mesures de contrôle, tout en adaptant des protocoles et des procédures à travers la création de modèles de gestion et d’organisation pour la prévention des faits punissables, grâce à l’analyse des processus internes de l’entreprise, de son activité commerciale et de son domaine d’activité. Toute cette activité est menée grâce à l’identification des risques pénaux qui pourraient affecter l’entreprise. Le cas écheant, nous nous occupons d’informer l’entreprise du besoin d’établir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.

Le service de Défense des entreprises s’adresse aussi aux Conseils d’Administration vis-à-vis des décisions prises ou en suspens afin de protéger l’entreprise de toute responsabilité pénale, ainsi que ses administrateurs, ses conseillers et ses dirigeants, tout en établissant un système de prévention des risques pénaux ou Programme de Conformité.

Les entreprises qui ne respectent pas la législation sociale et du travail peuvent parfois être obligées à mettre en place une cessation de paiements, ce qui pourrait déboucher ultérieurement sur une faillite, car elles ne peuvent pas faire face aux condamnations dans les procédures engagées par les employés contre l’entreprise. Toutes ces difficultés peuvent être évitées à travers le suivi et le conseil juridique adéquat.

Les clients des entreprises jouissent d’une analyse approfondie des risques qui peuvent être provoqués par le non-respect de la législation du travail. Nous aidons les entreprises à adapter leur fonctionnement et à combler les lacunes trouvées de façon à respecter les conditions prévues par la loi dans notre pays et à éviter des sanctions de la part des organismes officiels de contrôle, à travers l’établissement de protocoles et de règlements internes, tout en soumettant –en collaboration avec des professionnels spécialisés– les clients des entreprises à un contrôle exhaustif des mesures de sécurité et de santé sur le lieu de travail.

Les spécialités existantes dans chaque secteur d’activité requièrent des conseils juridiques permanents vis-à-vis des conditions et des exigeances prévues par l’administration générale, locale et internationale dans les cas de commerce extérieur.

Également, dans les cas où nos clients des entreprises décident de se présenter à un appel d’offres public, notre équipe analyse le dossier et les conditions, tout en surveillant l’offre présenté et en le suivant soigneusement jusqu’à l’attribution des travaux.

Igualment, en aquells casos en què els clients corporatius opten per presentar-se a una licitació o concurs públic, el nostre equip analitza els plecs i condicions, supervisant l’oferta presentada, fent un acurat seguiment fins a l’adjudicació dels treballs.